Conditions générales
Conditions Générales de MauriEcom
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l’utilisation des services proposés par MauriEcom (ci-après "nous", "notre") par tout client (ci-après "vous", "le Client").
2. Services Proposés
MauriEcom fournit :
- Création de sites e-commerce
- Hébergement et maintenance technique
- Design graphique et branding
- Formations en ligne et accompagnement stratégique
- Solutions de paiement intégrées (Bankily, Orange Money, etc.)
3. Engagement du Client
Vous vous engagez à :
✅ Fournir des informations exactes et à jour (NINEA, RCCM si applicable).
✅ Respecter les lois mauritaniennes en matière de commerce électronique.
✅ Ne pas utiliser nos services pour des activités illégales ou frauduleuses.
4. Tarifs & Paiement
- Les prix sont indiqués en MRU et hors taxes sauf mention contraire.
- Paiement possible par :
▪ Virement bancaire
▪ Mobile money (Bankily, Masravi, Bimbank,...)
▪ Cartes de crédit (via partenaires sécurisés) -
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.
5. Propriété Intellectuelle
- Les éléments créés par MauriEcom (logos, designs, code) restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
- Vous recevez une licence d’utilisation exclusive pour votre projet une fois réglé.
6. Confidentialité
Vos données sont protégées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous ne les partageons pas sans votre consentement.
7. Limitation de Responsabilité
- MauriEcom n’est pas responsable :
▪ Des pertes d’exploitation liées à votre activité en ligne.
▪ Des problèmes techniques indépendants de notre volonté (coupures internet, force majeure). -
Nous garantissons un support technique réactif pour résoudre les dysfonctionnements.
8. Résiliation
- Vous pouvez résilier à tout moment via une demande écrite.
- MauriEcom se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des CG.
9. Litiges & Droit Applicable
- Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nouakchott.
- Le droit mauritanien s’applique.
10. Acceptation
L’utilisation de nos services vaut acceptation des présentes CG.